Session BE APIDA du 13 Décembre 2016 à Malanville

Session BE APIDA du 13 Décembre 2016 à Malanville

Le Mardi 13 Décembre deux mil seize, le Bureau Exécutif de l’APIDA s’est réuni à Malanville sous la présidence effective du Maire de Karimama, Président de l’APIDA.

Ont pris part à cette séance :

-          Moussa MAMAN BELLO, Maire de Karimama, Président de l’APIDA.

-          Alidou DEMONLE, Maire de Kandi, Vice-président chargé des Affaires Economiques ;

-          Inoussa DANDAKOE, Maire de Malanville, Vice-président chargé Affaires sociales, écologie culture et genre ;

-          Malick  MORA, Maire de Ségbana, vice président chargé de l’Eau, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

-          Seydou TIDJANI B., Premier adjoint au Maire de Gogounou, représentant le Vice-président chargé des Affaires politiques et juridiques ;

-          Alou TOKO N’DOURO, Deuxième Adjoint au Maire de Banikoara, représentant le Vice Président chargé des affaires administratives et financières.

 

L’ordre du jour se présente comme suit

  1. Communication du CIDR
  2. Point des cotisations
  3. Point des FDL et FDEL-I et F
  4. Point d’élaboration des PDC-3
  5. Divers

-          Point FAP

-          Avenant ASGOL 2

-          Audit et évaluation PICGEN

-          Evaluation des besoins d’appui état civil et foncier

-          Réflexions sur la révision des textes de l’APIDA

L’ordre du jour n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, il a été déroulé en l’état.

Examen et décisions prises sur chaque point de l’ordre du jour

  1. Communication du CIDR par Eric LEVOY

Le Bureau Exécutif de l’APIDA a reçu à l’occasion de sa session une délégation du Centre International de Développement et de Recherches (CIDR) en mission dans l’Alibori dans le cadre des nouveaux accords avec la Région les Hauts- de-France. Le Président de l’APIDA, Dr MAMAN MOUSSA Bello a au nom de ses collègues remercié la délégation du CIDR pour sa démarche de rencontre avec le B.E. Il a remercié le CIDR pour son appui à l’APIDA durant 10 ans et exprimé le vœu de voir naitre des partenariats futurs.

Eric LEVOY, Chef de délégation du CIDR, après avoir remercié à son tour le Bureau Exécutif pour l’accueil a précisé le cadre de leur mission. Elle intervient suite à la réforme des régions intervenues en France et vise à faire le bilan de la coopération et envisager les perspectives. Elle est la dernière mission du CIDR dans le cadre de la Coopération décentralisée avec le Conseil Régional des Hauts- de-France. Le service technique de la Région a commandité cette mission dont les objectifs sont :

-          Faire un bilan évaluatif de l’APIDA à travers les forces et faiblesses de la coopération ;

-          Réfléchir sur les perspectives de la collaboration future entre le CRHDF qui n’a pas encore défini sa politique internationale mais dont les axes porteront sur la diplomatie économique, la mobilité internationale et la production des énergies renouvelables dans le cadre de l’initiative Jean Louis BORLOO ;

-          Voir comment le CIDR et l’APIDA pourraient dans le cadre des partenariats futurs aller ensemble sur des appels à projet.

Dans son intervention, Eric LEVOY est revenu sur la restructuration du CIDR en raison de la perte du partenariat avec le CRHDF qui entraine des suppressions de postes dont notamment celui du Conseiller Technique Omer THOMAS, précédemment Correspondant du CIDR au Bénin pendant vingt (20) ans, le changement de site du CIDR de Autrêches à Paris et des licenciements en France.

La délégation séjournera dans l’Alibori jusqu’au 16 Décembre 2016. Au nom du Bureau Exécutif de l’APIDA et du Service Technique Intercommunal, un cadeau symbolique a été offert par le Président de l’APIDA au Conseiller Technique Omer THOMAS pour son implication personnelle à l’établissement de la Coopération Picardie – Alibori mais aussi pour sa disponibilité permanente à accompagner les communes de l’Alibori dans la mise en œuvre du processus de décentralisation.


2.  Point des cotisations communales

Le Responsable des Affaires Financières de l’APIDA a présenté le point des paiements de cotisation de l’année en cours et des arriérés. Il a été appuyé par le Chargé de Mission en Finances Locale et le Secrétaire Permanent de l’APIDA qui ont précisé que l’avènement d’un partenaire nouveau (Coopération Suisse) doit amener chacune des communes à honorer ses engagements statutaires. En effet, il a été rappelé qu’avec la Coopération Suisse, la jouissance du Fonds de Développement Local est conditionnée au paiement des cotisations annuelles. Le président a souhaité que chaque maire prenne la parole pour s’engager sur des échéances à payer sa cotisation.

Ainsi, des engagements ont été pris comme suit :

  • Maire Ségbana : s’engage à payer 10.000.000 en 2017 correspondant à la cotisation de 6.000.000 de l’année 2017 et un apurement de dette de 4.000.000 ;
  • Maire Kandi : s’engage à payer la cotisation de 2017 soit 10.000.000 et pour les arriérés s’engage à payer entre 5.000.000 et 10.000.000 F ;
  • Maire Malanville, nous sommes appelés à une responsabilité à vie. D’ici fin premier semestre 2017, on paiera 10.000.000, on fera tout pour payer les 8.000.000 d’arriérés restant dans le second semestre 2017. J’aurai besoin de l’appui des techniciens de l’APIDA. J’aurais bien voulu tout payer d’ici fin Décembre 2016 payer les arriérés, venez confondre mes financiers qui m’avancent des terminologies qui me contredisent.
  • PAM Gogounou : Je rendrai compte, un mandat de 4.000.000 a été émis, j’ai interpellé le CSAF, Gogounou paiera quelques choses en 2017
  • Maire Karimama : s’engage à payer tous les arriérés ainsi que la cotisation annuelle de 2017.

DAM Banikoara : S’engage à rendre compte au Maire et à s’impliquer personnellement pour la libération de la cotisation de Banikoara. La commune a payé 10.000.000 en 2016, mais pour bénéficier du FDL 2014, on a valorisé ce paiement pour 2014.

Les membres du BE ont félicité le Maire de Ségbana pour son combat au sein de la CONAFIL qui a permis de revoir à la hausse la dotation FADEC fonctionnement des communes ordinaires du Bénin.

 

3. Point FDL et FDEL-I

 

Le Point sur le Fonds de Développement Local a été présenté par le CMFIL UMOD APIDA. Les communes non à jour de leur cotisation de 2014 n’ont pas reçu le FDL 2014. Au mois de Décembre on constate encore des retards dans certains travaux malgré les nombreuses relances du STI APIDA.

Quant au Fonds de Développement Economique Local Investissement (FDEL-I) 2014, une décision politique des élus est nécessaire en raison du retard dans le paiement des cotisations 2014. Le BE a instruit le SP APIDA à l’effet de faire libérer les derniers chèques pour payer les entrepreneurs en espérant le paiement des cotisations de 2014 par les communes de Kandi, Karimama, Ségbana et Malanville. Des engagements ont été pris par chaque maire concerné pour paiement avant le 31 Décembre 2016 des cotisations de 2014

Le processus démarré depuis plus d’un an évolue lentement. La mobilisation des acteurs à Banikoara pour la rédaction du diagnostic en Octobre a permis de relancer le processus avec l’implication des services déconcentrés de l’Etat et autres projets programmes intervenant dans l’Alibori. Le Comité Technique de chaque commune devrait poursuivre la rédaction du diagnostic sur la base des données obtenues à Banikoara. Les projets/programmes sont encore en attente des drafts pour apporter leur apport.

Depuis un mois, le processus est suspendu. Il a nécessité de mobiliser tous les acteurs comme ça puis être le cas avec lors de l’élaboration des budgets et PTA.

Le BE a instruit le STI afin de saisir tous les Secrétaires Généraux à travers un Message Radio pour rappeler le délai d’envoi de transmission des drafts du diagnostic pour le 23 Décembre 2016. A cette date, toutes les Cellules Techniques des PDC-3 doivent transmettre aux SDE et projets programmes de leur commune le draft pour amendement.

Le Maire de Malanville a en outre souhaité qu’un appui soit apporté aux communes afin d’élaborer un plan stratégique de participation aux missions.

5. Divers

Plusieurs points et informations ont été abordés en divers notamment :

-          Point sur la 3ème édition de la foire agropastorale interdépartementale Borgou Alibori qui s’est déroulée du 26 au 29 Novembre à Banikoara avec la participation effective des forains de l’Alibori.

 

-          La signature d’un avenant de trois (03) mois avec la Coopération Suisse dans le cadre de la mise en œuvre du programme ASGOL 2. Initialement prévu pour prendre fin en Décembre 2016, l’avenant permettra la poursuite de la mise en œuvre de ASGOL 2 pour entre autre la finalisation du processus d’élaboration des PDC-3 jusqu’en fin Mars 2017.

 

-          Le Programme Intercommunal de Conservation et de Gestion des Espaces naturels (PICGEN) a été mis en œuvre par l’APIDA entre le 1er juin 2014 et le 31 Aout 2016. Il est prévu un audit annuel et une évaluation en fin de mise en œuvre. Les deux activités se dérouleront en Décembre 2016 et à l’occasion, l’auditeur et l’évaluateur pourraient avoir besoin d’échanger avec des élus. Le BE a instruit le STI afin de mettre à l’avenir à la disposition de tous les Maires, les résultats de tous les audits et rapport d’évaluation pour permettre aux élus d’être imprégnés des problèmes de leur association.

 

-          Dans le cadre de la mise en œuvre du programme ASGOL 2, une étude sur l’évaluation des besoins d’appui des acteurs communaux en charge de l’état civil et du foncier a été commanditée. Le consultant en charge de l’étude échangera avec les élus dans les six communes courant Novembre-Décembre 2016. Un message radio a été envoyé en Novembre dans les communes. A cette date, le consultant n’a pas encore échangé avec les acteurs des Communes de Karimama, Gogounou et Banikoara

 

-          Le point sur la révision des textes de l’APIDA a été reporté pour analyse en 2017.

Enfin, les élus ont été informés des congés du personnel de l’APIDA du 02 au 13 Janvier 2017. La reprise de service est prévue pour le lundi 16 Janvier 2017.

La séance démarrée à 10h40 a pris fin à 13h05.

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