TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Dénomination – Acronyme – Membres
Les communes du département de l’Alibori forment une association dénommée « Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori », en abrégé APIDA.
Les communes visées à l’alinéa ci-dessus sont celles de Banikoara, de Gogounou, de Kandi, de Karimama, de Malanville et de Ségbana.
Article 2 : Droit applicable
L’APIDA est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par les textes subséquents.
Article 3 : Objet
L’APIDA a pour objet la contribution à la décentralisation et au développement local à travers la promotion de la solidarité entre les communes membres. À ce titre, elle :
- accompagne les communes de l’Alibori dans l’animation de la vie locale ;
- encourage la participation de tous les acteurs locaux au développement des communes membres ;
- développe, capitalise et diffuse des expériences de gestion locale pour renforcer les capacités des communes membres ;
- sert d’interface entre communes de l’Alibori d’une part, les pouvoirs publics ou les partenaires techniques et financiers d’autre part ;
- promeut le partenariat entre les communes de l’Alibori ainsi que la coopération entre ces dernières et d’autres collectivités territoriales, nationales ou étrangères ;
- assure la défense des intérêts communs de ses membres ;
- initie et conduit des réflexions stratégiques sur le développement du territoire de l’Alibori ;
- propose des outils et moyens de mise en oeuvre d’un développement départemental concerté.
Article 4 : Siège
Le siège de l’APIDA est fixé à Kandi, quartier Banigourou BP : 226 Tél. : 23 63 04 82 Fax 23 63 04 53.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire départemental sur décision du congrès à l’initiative du Bureau Exécutif.
Article 5 : Durée
L’APIDA est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT...
